Loi Malraux

Cabinet de défiscalisation immobilière, Bourgogne Finance Investissement vous propose des produits de défiscalisation en vue de réduire vos impôts.

Dispositif de défiscalisation loi Malraux près de Dijon

Situé à Avallon près de Dijon, Bourgogne Finance Investissement est un cabinet de conseil en solutions de défiscalisation . S’adressant à une clientèle de particuliers investisseurs de l’armée de l’air, le cabinet vous propose la Loi Malraux, un dispositif très avantageux pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière.

Qu’est ce que la loi Malraux ?

La Loi Malraux, également appelée dispositif Malraux, est un dispositif de défiscalisation qui permet aux propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur éligible à la Loi Malraux, de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration complète d’un bien.

Les frais financiers liés aux travaux sont déductibles selon l’excédent des seuls revenus fonciers.

A qui s’adresse la loi Malraux ?

Cette loi s’adresse aux investisseurs ayant déjà des revenus fonciers et appartenant aux tranches d’imposition supérieures.

Principes de la défiscalisation de la loi Malraux

La loi Malraux est instaurée par l’Etat depuis le 4 août 1962. Elle a été complétée en 1985 par une loi “aménagement”. Elle a pour principal objectif la conservation du patrimoine architectural français (monuments historiques), et la relance du marché locatif dans les centres anciens.

Elle permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un investissement locatif en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.), ou des secteurs sauvegardés, de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. Elle autorise ainsi la déduction des travaux de restauration du bien immobilier sur le revenu global de l’investisseur, créant ainsi un déficit foncier entièrement déductible du revenu imposable. Cette restauration doit s’effectuer dans le respect de certaines règles d’urbanisme et le bien doit être affecté à la résidence principale d’un locataire dans les douze mois de l’achèvement des travaux, pour une durée de six ans.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi Malraux a changé : les modalités de la loi Malraux sont une réduction d’impôt et non plus une déduction d’impôt. Le contribuable pourra déduire directement de son impôt un pourcentage des travaux effectués dans la limite de 100 000 € par an. Si le bien éligible à la loi Malraux se situe en ZPPAUP, la réduction sera de 30 % du montant des travaux dits Malraux.

Si le bien éligible à la loi Malraux se situe en secteur sauvegardé, la réduction sera de 40 % des travaux Malraux. En outre, selon les nouvelles modalités, le contribuable doit mettre son bien en location pendant neuf ans (six avant la loi de finances), qu’il s’agisse ou non d’un local à usage d’habitation.

Profitez des meilleurs solutions en matière d’investissement et produits de défiscalisation.

Obligations de la loi Malraux

La loi Malraux s’applique exclusivement aux immeubles à usage d’habitation situés en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme). Sont également concernés les immeubles situés dans des secteurs protégés au niveau du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP définies à l’article L. 642-1 du code du patrimoine).

Ces secteurs présentent un caractère historique qui justifie alors la conservation des immeubles. Si l’immeuble comporte des commerces en rez-de-chaussée, les sommes engagées pour leur remise en état ne peuvent être déduites.

Toutes les factures prouvant la réalité des travaux, la copie de l’autorisation de travaux, la copie du bail, le nom du locataire et l’adresse de l’immeuble sont à joindre à la déclaration fiscale.

Toutes les règles doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de réintégration en une seule fois de tous les déficits imputés sur le revenu global. Pour obtenir la liste des immeubles concernés, renseignez-vous à la mairie du secteur concerné, notamment la mairie d’Avallon dans l’Yonne, ou de Dijon, Chenôve, Genlis, ou encore Beaune en Côte-d’Or.

Avantages de la loi Malraux

S’inscrivant dans le cadre du régime des revenus fonciers, la loi Malraux permet de déduire de son revenu global l’ensemble des dépenses générées par l’opération de restauration immobilière et ce sans aucun plafonnement. Les intérêts d’emprunt (et frais accessoires) restent déductibles des revenus fonciers pendant 10 ans.

Ainsi, étalée sur 2 à 3 années civiles (selon les dates de déblocage des fonds), l’imputation sur les revenus peut conduire à une forte réduction d’impôt, de même qu’à une neutralisation de tout ou partie des revenus fonciers existants. Au regard du budget global, au plus la part de travaux est importante (par rapport au coût d’acquisition du bien à restaurer), au plus la défiscalisation est importante, et donc la rentabilité globale de l’opération, élevée.

Les dépenses déductibles dans le cadre de la loi Malraux

Ouvrent droit à déduction :

● Les dépenses déductibles applicables aux revenus fonciers (assurance, entretien, réparations, amélioration, taxe foncière, frais de gérance, honoraires d’établissement des déclarations fiscales, frais de correspondance, etc.) les intérêts d’emprunt n’étant imputables sur les revenus fonciers qu’à concurrence du montant des loyers perçus.

● Des travaux de restauration immobilière ci-dessous énumérés :
– Les frais d’adhésion aux AFUL,
– Les travaux de démolition imposés par l’autorité ayant délivré le permis de construire,
– Les travaux de reconstitution de toiture et de murs extérieurs existants rendus nécessaires par les démolitions imposées,
– Les travaux de transformation en logement de tout ou partie de l’immeuble d’habitation sous réserve qu’ils soient réalisés dans le volume bâti existant (sans augmentation du volume),
– Les travaux de réaffectation à l’habitation de tout ou partie d’un immeuble originellement destiné à l’habitation et ayant perdu cet usage.

Tous ces travaux doivent être prévus par le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou la déclaration d’utilité publique.

Avantages fiscaux

● Imputation des travaux de restauration immobilière sans limitation de montant sur le revenu global, incidence très forte sur la réduction des impôts.

● Déficit foncier du bien imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par année grâce à :

– Déduction des autres charges sur les revenus fonciers,
– Déduction des intérêts d’emprunt dans la limite du montant des loyers.

● Report des déficits fonciers non imputables pendant les dix années suivantes

● Constitution d’un patrimoine (destiné à procurer un complément de revenus), transmissible à ses héritiers financer en partie par les économies de vos impôts.

La loi Malraux vous permet également de protéger efficacement votre famille. En effet, la souscription d’une assurance décès invalidité à 100 % autorise la famille à conserver le bien sans avoir à en rembourser les mensualités en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur ou de l’un des co-emprunteurs.

Avec cette loi, vos impôts sont transformés en patrimoine immobilier. La Loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales de la loi de finances 2006. Elle est la seule à permettre de déduire, sans plafond aucun, la totalité des déficits fonciers engendrés par des travaux de restauration d’un bien immobilier et de les imputer sur des revenus professionnels en tranche supérieure, pour réaliser ainsi des économies substantielles (gains sur les impôts). L’absence de plafond a pour incidence de considérer ce dispositif comme un réel outil défiscalisant notamment pour les contribuables disposant de revenus importants.

Vous habitez Avallon ou Chenôve, Genlis, Beaune, ou Dijon en Côte-d’Or? Profitez de la loi Malraux pour payer beaucoup moins d’impôts (défiscalisation) et vous constituer un patrimoine immobilier générateur d’un complément de revenu (loyer)

D’autres solutions d’investissement locatif (lien vers la sous-page Loi Pinel) permettront d’optimiser votre fiscalité, telles que la Loi Pinel, les monuments historiques, etc.

Pour en savoir plus sur la loi Malraux, n’hésitez pas à contacter le cabinet Bourgogne Finance Investissement au 06.60.87.76.54.